Formaliser son entreprise en Haïti
Les grandes étapes : nom, statuts, enregistrement, NIF, patente. Et quand le faire. · 5 min de lecture
Une entreprise formelle peut signer des contrats, ouvrir un compte bancaire professionnel, répondre à des appels d'offres et rassurer un investisseur. Voici les grandes étapes. Les tarifs, délais et pièces demandées changent : confirmez-les toujours auprès de l'institution concernée, ou faites-vous accompagner par un comptable, un avocat ou un notaire.
Les grandes étapes
- Choisir la forme. Entreprise individuelle (vous seul, démarches plus simples) ou société, par exemple une société anonyme (plusieurs associés, statuts, capital). Le choix dépend du nombre d'associés et des risques que vous prenez.
- Vérifier et réserver le nom auprès du Ministère du Commerce et de l'Industrie (MCI).
- Rédiger les statuts s'il s'agit d'une société, généralement avec l'aide d'un notaire ou d'un avocat.
- Enregistrer l'entreprise au MCI. Pour une société, l'autorisation de fonctionner et la publication au journal officiel Le Moniteur font partie du parcours.
- Obtenir le NIF (numéro d'identification fiscale) auprès de la Direction générale des impôts (DGI).
- Payer la patente, l'impôt qui autorise l'exercice d'une activité commerciale, et la renouveler chaque année fiscale.
- Déclarer vos employés dès la première embauche auprès des organismes sociaux compétents.
Quand le faire ?
- Tant que vous testez votre idée avec quelques clients, vous pouvez commencer petit — mais gardez dès le premier jour une trace écrite de vos ventes et dépenses.
- Formalisez avant de signer avec un gros client, d'embaucher, de demander un prêt ou de faire entrer un associé.
- Si vous avez des associés, mettez votre accord par écrit (qui apporte quoi, qui décide, comment on se sépare) même avant les statuts.
Pour l'adresse du MCI, de la DGI ou de leurs bureaux régionaux, demandez à Kobi ou consultez l'annuaire des institutions de Konbify.